Conditions générales d'utilisation

Préambule

L’utilisateur du site internet accessoires.bmw.fr est défini comme toute personne ayant accès au site aux fins de le consulter et/ou de se constituer un panier (ci-après « l’Utilisateur »). Le site internet accessoires.bmw.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (ci-après « le Site Internet »).

Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet ainsi que les conditions d’utilisation des services décrits à l’article 1 ci-après.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Chapitre 1 : Conditions applicables au Service

Article 1 : Description du Service
Le Site Internet offre aux Utilisateurs un service permettant aux Utilisateurs de (ci-après le « Service ») :

consulter un catalogue en ligne constitué de produits et d’accessoires proposés à la vente par BMW (ci-après les « Produits »). Ce catalogue affiche le prix conseillé ainsi que le stock disponible à l’instant de la consultation du catalogue ;
sélectionner des Produits qu’il a, éventuellement, l’intention de commander (ci-après le « Panier »). Le Panier ne doit comporter au maximum que 5 Produits identiques ou 20 Produits en tout. Au-delà de ces plafonds d’intention de commande, le Service ne fonctionnera pas. Le Panier reste accessible et/ou modifiable par l’Utilisateur sur le Site Internet pendant une durée de 24 minutes après la dernière action sur la page concernant le Panier. Si l’Utilisateur quitte le navigateur, le Panier est automatiquement vidé. Dans tous les cas où le Panier est annulé ou vidé, il devra être réinitialisé. Dans ce cas, l’Utilisateur devra réitérer sa sélection de Produits et se constituer un nouveau Panier ;
transmettre le contenu de son Panier à un concessionnaire ou réparateur agréé BMW de son choix parmi une liste figurant sur le Site Internet identifiant ceux des concessionnaires ou réparateurs agréés BMW participant au Service (ci-après les « Concessionnaires »). L’Utilisateur renseigne ses coordonnées via un formulaire en ligne sur le Site Internet (ci-après le « Formulaire »). Le Panier et le Formulaire sont transmis au Concessionnaire sur demande de l’Utilisateur matérialisée par la validation du Formulaire.

Il est entendu que ce Service fourni par BMW France se limite à la mise en relation de l’Utilisateur avec le Concessionnaire de son choix. BMW France n’intervient en effet qu’en qualité d’intermédiaire technique. L’Utilisateur est seul responsable notamment du contenu de son Panier, de la qualité, la pertinence et la complétude du Formulaire qu’il renseigne sur le Site Internet et du choix de son Concessionnaire.

Il est précisé que BMW France est autorisé à faire évoluer les Services notamment en y apportant toute réduction, extension, amélioration et toute modification de quelque nature que ce soit.

Article 2 : Engagements des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour ses besoins personnels et à respecter les présentes CGU, notamment en ce qui concerne les règles de bonnes conduites figurant dans l’article 4 ci-après.

Article 3 : Engagements de BMW France vis-à-vis des mineurs
BMW France ne sollicite pas sciemment les données nominatives de la part de personnes mineures. Les personnes mineures ne font pas partie de la cible des Utilisateurs.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à utiliser le Service. Si BMW France a une quelconque raison de penser que des informations sont fournies par un mineur, BMW France ne collectera pas ces données sans le consentement de son responsable légal.

BMW France reconnaît que la protection de l’enfance en ligne est importante. La responsabilité des parents est particulièrement importante dans ce domaine.

Chapitre 2 : Conditions applicables à l’utilisation du Site Internet

Article 4 : Bonne conduite des Utilisateurs
Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres Utilisateurs du Site Internet qu’il utilise ou non le Service. L’Utilisateur s'interdit notamment de:

faire commerce des Produits figurant au catalogue du Site Internet ;
communiquer à BMW France des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
usurper l’identité d’une autre personne,
nuire à autrui via l’utilisation du Site Internet et notamment par l’utilisation des données d’un tiers pour envoyer un Panier à un Concessionnaire de façon ponctuelle ou répétée ;
porter atteinte à la réputation de BMW France via les réseaux sociaux, notamment par la diffusion de propos dénigrant dans un espace publique relativement au Service et/ou aux Produits ;
mettre en place un hyperlien en direction du Site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de BMW France ;
perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation du Service par tout Utilisateur ;
essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par les prestataires de BMW France intervenant autour du Site Internet et notamment de l’hébergeur ou du prestataire réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;
accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès ;
tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de BMW France, de ses concessionnaires, fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout Utilisateur ;
télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vueracial, ethnique ou autre ;
télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données notamment techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, BMW France peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou à tout ou partie du Service fourni par le Site Internet pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que BMW France se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des conditions générales d'utilisation du Site Internet et/ou du Service.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant d’un anti-virus.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de BMW France et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet ainsi qu’à l'accès et l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet ainsi qu’à l'utilisation du Site Internet et du Service.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés, dont la violation est notamment passive de sanctions pénales. Ainsi, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de données à caractère personnel qu’il aurait obtenu sur le Site Internet et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière particulière, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 5 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), BMW France réalise la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs aux fins d’assurer le bon déroulement de l’utilisation du Site Internet, du Service ainsi que la gestion des demandes réalisées par les Utilisateurs sur le Site Internet. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil.

5-1 Informations des Utilisateurs
L’Utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés, que :
BMW France est le responsable du traitement ;
ses données sont collectées et traitées en vue d’assurer le bon déroulement de l’utilisation du Site Internet et du Service ainsi que la gestion des demandes réalisées par l’Utilisateur sur le Site Internet ;
les données qu’il communique, notamment via la navigation sur le Site Internet (exemple : adresse IP) ou via les formulaires présents sur le Site Internet sont indispensables au traitement de sa demande (par exemple : la constitution de son Panier et la transmission de ses données aux Concessionnaires choisi par l’Utilisateur pour la validation de son Panier). L’Utilisateur est seul responsable de la qualité et de la pertinence des informations qu’il saisit dans le formulaire de collecte ;
les destinataires de ces données sont les services concernés de BMW France, l’hébergeur du Site Internet ainsi que les Concessionnaires choisis par l’Utilisateur ;

Les données de connexions ne sont conservées que pour une durée de 6 mois maximum, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil »).

En outre, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification de ses données ou encore d’opposition pour motifs légitime à l’utilisation de ses données. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité auprès du :
Service CIC de BMW France :
BMW France - CIC, B.P. 86, 67016 STRASBOURG CEDEX

5-2 Cookies
Lors des visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Le cookie permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, certaines fonctionnalités du Site Internet de BMW France ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, l’Utilisateur peut consulter le dossier de la Cnil à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies auprès du :
Service CIC de BMW France :
BMW France - CIC, B.P. 86, 67016 STRASBOURG CEDEX

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Article 6-1 : Site Internet
Tant le Site Internet que son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site Internet et notamment sur chacun des éléments composant le Site Internet (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de BMW France ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à BMW France (ci-après le « Contenu »).

BMW France ne concède aucune licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet et utiliser le Service.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée aux seules fins d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.

Il est également interdit de :

copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu ;
modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Service et d'accéder au Site Internet par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l’Utilisateur par BMW France à cet effet.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ce Site Internet et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de BMW France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour BMW France, notamment en termes d’atteinte à l’image de BMW France.

Article 6-2 : Signes distinctifs
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs qui apparaissant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BMW France et/ou des Concessionnaires ou d’une société du groupe auquel BMW France appartient.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BMW France ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

L’Utilisateur reconnaît les droits de BMW France sur ces signes distinctifs et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BMW France et de toute société du Groupe BMW. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour BMW France, notamment en termes d’atteinte à l’image de BMW France.

Article 6-3 : Photographies
Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de BMW France ou de tiers ayant autorisé limitativement BMW France à les utiliser
Les photographies utilisées sur le Site Internet sont des Contenus au sens des présentes CGU et sont donc régies par les dispositions de l’article 6-1 des CGU. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces photographies sans l’autorisation préalable et écrite de son propriétaire est prohibée.

Article 6-4 : Liens hypertexte
Toute création de liens vers le Site Internet de BMW France, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BMW France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. BMW France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site Internet comporte des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où BMW France ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, BMW France ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, BMW France ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 6-5 Protection des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet et sur toutes les œuvres intellectuelles intégrées au Site Internet. Aussi, l’Utilisateur garantit BMW France contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de chacune de ces œuvres, que pourrait détenir BMW France, toute société du groupe auquel BMW France appartient, tout Concessionnaire ou tout autre tiers, en particulier les partenaires et prestataires de BMW France.

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, BMW France ou le titulaire desdits droits de propriété intellectuelle s’il s’agit d’un tiers, pourra mettre en œuvre toute mesure et action, y compris judiciaire pour faire cesser cette atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Chapitre 3 : Dispositions générales

Article 7 : Responsabilité
BMW France met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations préalablement vérifiées mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des modifications, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de disponibilité du Site Internet ou du Service et/ou de la présence de virus sur le Site Internet.

BMW France n’est tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité, la qualité ou l'exhaustivité des informations et/ou des Produits figurant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que l’Utilisateur projette d'en faire.

Ainsi, les informations fournies par BMW France le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, notamment concernant :
la disponibilité des Produits.
La variation des prix indiqués sur le Site Internet et les prix pratiqués par le Concessionnaire. Les prix indiqués sur le Site Internet pour chaque Produit sont en effet des « prix conseillés » vis-à-vis des Concessionnaires.
L’information sur la disponibilité des stocks des Produits sélectionnés. En effet, cette information est juste uniquement au moment de la constitution du Panier. Les stocks peuvent évoluer entre le moment de la constitution du Panier, la validation du Panier ou le traitement du Panier par le Concessionnaire.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur utilise en effet le Site Internet et le Service à ses risques et périls.

BMW France met tout en œuvre pour mettre en relation l’Utilisateur avec le Concessionnaire de son choix, mais ne peut assurer la réalité ni la qualité de cette mise en relation.

BMW France ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d'une utilisation du Site Internet ou du Service et notamment tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site Internet ou du Service et notamment les problèmes techniques engendrant la réinitialisation du Panier, l’absence de transmission du Panier au Concessionnaire, l’absence de réception du Panier par le Concessionnaire, l’intégrité du Panier, la disponibilité des Produits du Panier au moment de la commande. En outre, BMW France ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage que tout Utilisateur pourrait subir du fait de sa relation avec le Concessionnaire, ou encore tout dommage résultant de la validation, ou non, du Panier par l’Utilisateur auprès d’un Concessionnaire et les suites de cette validation. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’achat et la vente des Produits s’effectuent entre le Concessionnaire et l’Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de BMW France est limitées, toute causes et dommages confondus, au montant du Panier à l’origine du dommage.

Par ailleurs, BMW FRANCE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE INTERNET, DE LA RELATION AVEC LE CONCESSIONNAIRE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L'ACCES DE QUICONQUE AU SITE INTERNET OU DE L'IMPOSSIBILITE D'Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER, OU DES PRODUITS, DE LEUR UTILISATION.

Article 8 : Modifications
BMW France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, BMW France conseille à l’Utilisateur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site Internet est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Article 9 : Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Article 10 : Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT DIFFEREND RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE BMW FRANCE ET L’UTILISATEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.